Fernand Burghard

De: BURGHARD Fernand
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Burghard (Fernand)
directeur général de société ; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997